10 MONTRUGEAS, 23200 ST MARC A FRONGIER.
+33 (0)9 72 21 44 00
information@perget.com

CGV

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ARTICLE 1 : PREAMBULE

La société PERGET exerce une activité de services en informatique et télécommunication …

Dans ce cadre, elle propose ses services à travers son site web.

Les présentes conditions générales de service loué constituent avec la commande en ligne ou papier et les conditions particulières, les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, notamment publicitaire, qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Afin d’utiliser ces services, il est nécessaire de disposer d’une connexion internet via une box fibre ou ADSL avec téléphonie active et au standard télécom fiche RJ11 utilisée à l’origine pour brancher le téléphone et le combiné fonctionnel rattaché à la box.
PERGET se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, c’est la version la plus récente des conditions générales qui s’applique.

Le fait pour PERGET, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes conditions générales relève d’un principe de tolérance mais ne saurait en aucun cas valoir renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT ET L’UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION NI RÉSERVE, DES CONDITIONS GENERALES.

ARTICLE 2 : ABONNEMENT

PERGET propose sur son site différents abonnements, de diverses durées, pour s’adapter au mieux aux besoins de son Client.

ARTICLE 3 : MODALITE DE SOUSCRIPTION

Pour pouvoir passer commande, le client devra pouvoir fournir un e-mail valide, garantissant la communication et la délivrance de facture par PERGET.

COMPTE-CLIENT


Pour pouvoir commander les Services de PERGET, le Client doit disposer d’un Compte Client valide. Le Client crée son Compte Client gratuitement en ligne, en fournissant alors toutes les informations requises de sa part (Nom, prénom, courriel, coordonnées) sur le Site web de PERGET qui lui retourne un identifiant ainsi qu’un mot de passe modifiable par la suite et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée du Contrat. PERGET se réserve le droit de clôturer le compte dans le cas où les informations renseignées seraient inexactes ou erronées.

Lorsque le Compte Client est créé et utilisé par une personne agissant au nom et pour le compte du Client, elle déclare et garantit à PERGET avoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le Client dans les conditions prévues au Contrat.
Le Client peut demander la clôture de son compte Client en ouvrant un ticket support. Le Compte Client ne sera clôturé que si l’ensemble des services associés ont été résiliés et payés.

En cas de non-utilisation d’un Compte Client pendant une période supérieure à 24 mois, en particulier dans le cas où aucun Service n’est utilisé pendant cette période, PERGET peut procéder à la clôture du Compte Client concerné. En ce cas, le Client est averti par email de l’inactivité de son Compte Client, et est invité à s’y reconnecter dans un délai de trente (30) jours s’il souhaite le conserver. A défaut, le Compte Client est clôturé. Après la clôture d’un Compte Client, celui-ci ne peut plus être réactivé et l’ensemble de données qui y sont associées sont supprimées, sous réserve des informations que PERGET se réserve le droit d’archiver conformément à sa politique d’utilisation des données à caractère personnel afin de se conformer à ses obligations légales et faire valoir ses droits.

Le Client est responsable de ses moyens d’authentification (login, mot de passe, clé d’activation) et des infrastructures les véhiculant. PERGET ne saurait être responsable de la perte, vol, divulgation de ces informations ou toute conséquence en découlant.

CONTRAT EN VERSION PAPIER :

Le contrat peut également être conclu en version papier. Dans ce cas, le formulaire de contrat et les présentes conditions générales ainsi que, s’il en existe, les conditions particulières associées au contrat de service sont transmis par voie postale au Client et les frais d’expéditions desdits documents sont à la charge du Client.